COMITE de JUMELAGE de NOISY-LE-ROI (CJNR)
PROCES VERBAL DE l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE
du COMITE de JUMELAGE de NOISY LE ROI
en partenariat avec BAILLY

Le mercredi quatre mars 2009, les membres de l’association « Comité de Jumelage de Noisy le Roi » se sont réunis à dix-neuf heures trente au collège de la Quintinye à Noisy le Roi (78590).

à l’ordre du jour :

1. modifications des statuts de l »association
2. convention entre les communes de Bailly, de Noisy le Roi et le comité

Sur 89 adhérents en âge de voter et ayant payé leur cotisation pour l’année 2008-2009, 62 étaient présents ou représentés.
Le quorum étant atteint, l’assemblée a pu délibérer valablement.

Participaient à cette réunion, Monsieur Michel Colin, maire de Noisy le Roi, Mesdames Florence Amet et Marie-Noëlle Dupuy, toutes deux adjointes au Mairie de Noisy le Roi et membres de droit du conseil d’administration.
Madame Danielle Cordier, adjointe au maire de Bailly et membre de droit du Conseil d’Administration était représentée par Madame Sylviane Replumaz, conseillère municipale de Bailly et également membre de droit de l’association.
Etait également présent Monsieur Alain Gille, membre de droit, principal du collège de la Quintinye.

Pour conduire cette assemblée générale extraordinaire, un bureau a été constitué, composé de :
Madame Annick Theis-Viemont, Présidente
Monsieur Michel Debroise, Secrétaire
Madame Johanna Escribe et Monsieur François Marteau, Assesseurs

L’ordre du jour était le suivant :

Modifications des statuts de l’association et convention tripartite entre les deux municipalités et le comité de jumelage

 

Après les remerciements aux personnalités excusées ou présentes, la Présidente expose les raisons qui nécessitent les différents changements à apporter aux statuts de l’association.
Ceux-ci doivent être modifiés afin de tenir compte de la décision de la Municipalité de Bailly de s’impliquer à part entière dans le Comité de Jumelage de Noisy le Roi : prenant en compte l’activité développée par le Comité de Jumelage de Noisy le Roi, la commune de Bailly a souhaité s’associer aux deux jumelages d’Albion et de Godella. De plus (et c’est l’objet du second point de l’ordre du jour), une convention a été établie afin d’assurer un cadre réglementaire stable aux relations entre les deux communes et le Comité de Jumelage.
Ces actions expriment la volonté  des communes de Noisy le Roi et Bailly ainsi que de toute ville jumelée de :

1. rapprocher leurs habitants en vue de maintenir des liens permanents entre les municipalités des deux communes, de favoriser et susciter en tous domaines des occasions d’échanges et de rencontres entre leurs habitants pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité universelle,
2. de conjuguer leurs efforts afin d’aider dans la pleine mesure de leurs moyens au rayonnement de leurs cultures respectives.

Les deux textes (nouveaux statuts et convention) ont au préalable été présentés au conseil d’administration du comité, le 4 février 2009. Ils ont alors été approuvés par l’ensemble des personnes présentes.

Les modifications apportées aux statuts :

Préambule - Nouveau paragraphe
Justification de l’adaptation des statuts
Article 1 : dénomination - Annule et remplace le § Constitution
Nouvelle dénomination « Comité de Jumelage de Noisy le Roi – Bailly », nouveau sigle « CJNRB »
Article 2 : objet
Rajout de la mention à la commune de « Bailly »
Article 3 : siège social
Rajout « autre lieu des deux communes »
Article 4 (durée) inchangé
Article 5 : composition et …
Rajout de la mention à la commune de « Bailly »
Articles 6 (adhésion/cotisation), 7 (démission/radiation), 8 (assemblée générale), 9 (assemblée générale ordinaire), 10 (assemblée générale extraordinaire) :
inchangés
Article 11 : conseil d’administration
Modification – membres de droit 7 (au lieu de 6) (3 pour chacune des deux municipalités de Noisy le Roi et de Bailly, 1 pour le collège), 9 membres associatifs au lieu de 10
Article 12 : bureau inchangé
Article 13 :président
Rajout « ou d’incapacité temporaire »
Articles 14 (ressources), 15 (non responsabilité personnelle), 16 (gratuité des fonctions), 17 (modification des statuts/fusion/union/dissolution), 18 (règlement intérieur), 19 (formalités) :
inchangés
Article 20 : convention avec Noisy le Roi
Mention de la convention établie avec la municipalité de NLR
Article 21 : convention avec Bailly
Mention de la convention établie avec la municipalité de Bailly
Article 22 : convention avec les municipalités de Noisy le Roi et de Bailly
Nouvel article, mention à la nouvelle convention soumise à l’assemblée

(Les textes complets des statuts modifiés et des conventions sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat du comité : Michel DEBROISE – 01 34 62 67 22 – michel.debroise@club-internet.fr)
Après présentation du texte de la convention, la motion proposée est formulée de la façon suivante :
« Les adhérents de l’Association « Comité de Jumelage de Noisy-le-Roi », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, tenue ce jour mercredi 4 mars 2009, approuvent, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, les changements aux statuts qui leur sont proposés et le texte de la convention jointe à ces statuts ».

L’ensemble des personnes présentes ou représentées donne son accord sur ces deux textes.

L’association prend dorénavant le nom de « comité de jumelage de Noisy le Roi – Bailly », sous le sigle « CJNRB ».

L’assemblée générale extraordinaire se termine vers 20h30 et permet d’ouvrir la première assemblée générale ordinaire du CJNRB.

 

 

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